Tout savoir sur l’urbanisme à Druyes-les-Belles-Fontaines

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Druyes-les-Belles-Fontaines

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Druyes-les-Belles-Fontaines ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Druyes-les-Belles-Fontaines.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Druyes-les-Belles-Fontaines ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Druyes-les-Belles-Fontaines, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Urbanisme : les autorisations possibles à Druyes-les-Belles-Fontaines

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Druyes-les-Belles-Fontaines ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Druyes-les-Belles-Fontaines ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Druyes-les-Belles-Fontaines ?

C'est le service d'urbanisme de Druyes-les-Belles-Fontaines qui prend en charge l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Druyes-les-Belles-Fontaines : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Druyes-les-Belles-Fontaines et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Druyes-les-Belles-Fontaines) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Druyes-les-Belles-Fontaines ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Druyes-les-Belles-Fontaines.