Tout savoir sur l’urbanisme à Égriselles-le-Bocage

Autorisation d'urbanisme à Égriselles-le-Bocage : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Égriselles-le-Bocage ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

La mairie de Égriselles-le-Bocage est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Égriselles-le-Bocage ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Égriselles-le-Bocage qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Égriselles-le-Bocage, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Égriselles-le-Bocage ?

Rendez-vous à la mairie de Égriselles-le-Bocage pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Égriselles-le-Bocage ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Égriselles-le-Bocage ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Égriselles-le-Bocage ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Égriselles-le-Bocage

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...