Tout savoir sur l’urbanisme à Épineau-les-Voves

L'autorisation d'urbanisme à Épineau-les-Voves en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Épineau-les-Voves ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Épineau-les-Voves ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Épineau-les-Voves n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Épineau-les-Voves, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Épineau-les-Voves : comment être en règle ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Épineau-les-Voves ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Épineau-les-Voves. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Épineau-les-Voves

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Épineau-les-Voves. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Épineau-les-Voves un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Épineau-les-Voves gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Épineau-les-Voves ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Épineau-les-Voves ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Épineau-les-Voves pourra également vous le procurer.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Épineau-les-Voves

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Épineau-les-Voves ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Épineau-les-Voves, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.