Tout savoir sur l’urbanisme à Fleys

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fleys

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fleys ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Fleys.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fleys

C'est le service d'urbanisme de Fleys qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Fleys propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fleys ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fleys ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Fleys ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fleys ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fleys. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Fleys comme ailleurs en France, il vous sera demandé de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fleys ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Permis de construire Fleys : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Fleys : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fleys. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.