Tout savoir sur l’urbanisme à Flogny-la-Chapelle

Autorisation d'urbanisme à Flogny-la-Chapelle : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Flogny-la-Chapelle ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Flogny-la-Chapelle ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Flogny-la-Chapelle ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Flogny-la-Chapelle, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Flogny-la-Chapelle pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Flogny-la-Chapelle, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Flogny-la-Chapelle

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Flogny-la-Chapelle ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Flogny-la-Chapelle qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Flogny-la-Chapelle ?

À Flogny-la-Chapelle comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

J'ai un projet à Flogny-la-Chapelle, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.