Question 1

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontaines ?

Accepted Answer

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Fontaines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Question 2

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fontaines.

Question 3

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 4

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Fontaines

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Question 5

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Fontaines

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Question 6

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fontaines ?

Accepted Answer

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fontaines, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Fontaines propose un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Question 7

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontaines ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 8

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fontaines ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Fontaines comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 9

Permis de construire à Fontaines : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Accepted Answer

À Fontaines comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 10

Dans quelle mesure la mairie de Fontaines peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 11

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Fontaines

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

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