Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-près-Chablis

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontenay-près-Chablis ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontenay-près-Chablis ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service urbanisme de la mairie de Fontenay-près-Chablis : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Fontenay-près-Chablis comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Fontenay-près-Chablis comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fontenay-près-Chablis

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Fontenay-près-Chablis, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fontenay-près-Chablis ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Fontenay-près-Chablis. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Fontenay-près-Chablis : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fontenay-près-Chablis. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Fontenay-près-Chablis ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fontenay-près-Chablis.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fontenay-près-Chablis ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable et permis de construire à Fontenay-près-Chablis : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...