Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-près-Vézelay

Autorisation d'urbanisme à Fontenay-près-Vézelay : à connaître avant le démarrage de vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenay-près-Vézelay ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Fontenay-près-Vézelay.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fontenay-près-Vézelay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Fontenay-près-Vézelay prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontenay-près-Vézelay à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Fontenay-près-Vézelay et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fontenay-près-Vézelay

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un carport...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fontenay-près-Vézelay ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Fontenay-près-Vézelay. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Fontenay-près-Vézelay ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Fontenay-près-Vézelay pourra aussi vous le procurer.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-près-Vézelay ?

Le dépôt se fait à la mairie de Fontenay-près-Vézelay, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Fontenay-près-Vézelay comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À Fontenay-près-Vézelay, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fontenay-près-Vézelay, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

J'ai déposé un permis de construire à Fontenay-près-Vézelay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontenay-près-Vézelay ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fontenay-près-Vézelay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.