Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenoy

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Fontenoy

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontenoy doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fontenoy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontenoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fontenoy : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Fontenoy ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Fontenoy.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fontenoy ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fontenoy

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenoy ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fontenoy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Fontenoy : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Peut-on s'adresser à la mairie de Fontenoy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fontenoy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service d'urbanisme de Fontenoy : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Fontenoy ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Fontenoy et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.