Tout savoir sur l’urbanisme à Fouchères

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Fouchères

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fouchères ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire Fouchères : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fouchères

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fouchères, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Permis de construire à Fouchères : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Fouchères comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fouchères ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fouchères. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fouchères qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fouchères ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fouchères, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fouchères pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Fouchères en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Fouchères pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Mairie de Fouchères : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Fouchères

Dans la localité de Fouchères, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.