Tout savoir sur l’urbanisme à Fournaudin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fournaudin

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fournaudin est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fournaudin ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Fournaudin ?

C'est le service d'urbanisme de Fournaudin qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Fournaudin un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Fournaudin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fournaudin

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Fournaudin ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Fournaudin.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fournaudin ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fournaudin

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fournaudin ?

À Fournaudin, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fournaudin ?

Rendez-vous à la mairie de Fournaudin pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fournaudin ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Fournaudin. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fournaudin ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation peut différer en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.