Tout savoir sur l’urbanisme à Gisy-les-Nobles

Autorisation d'urbanisme à Gisy-les-Nobles : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gisy-les-Nobles ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gisy-les-Nobles ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Gisy-les-Nobles

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plan Local d'Urbanisme à Gisy-les-Nobles : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Gisy-les-Nobles en fait bien sûr partie.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Gisy-les-Nobles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Gisy-les-Nobles. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Gisy-les-Nobles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Gisy-les-Nobles.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Gisy-les-Nobles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gisy-les-Nobles, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Se rendre à la mairie de Gisy-les-Nobles pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Gisy-les-Nobles : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...