Tout savoir sur l’urbanisme à Givry

L'autorisation d'urbanisme à Givry en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Givry ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Givry ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Givry comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration de travaux à Givry : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Givry ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Givry ?

Rendez-vous à la mairie de Givry pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Givry concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Givry ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Givry ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Givry ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Givry ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Givry ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Givry : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Givry qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Givry étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).