Tout savoir sur l’urbanisme à Grimault

L'autorisation d'urbanisme à Grimault en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grimault est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Grimault

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Grimault, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Grimault ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Grimault, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Grimault : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Grimault.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Grimault, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Grimault : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Grimault, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Grimault ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Grimault à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Grimault et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Grimault délivre toutes les autorisations d’urbanisme.