Tout savoir sur l’urbanisme à Guerchy

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guerchy

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guerchy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Guerchy ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Guerchy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Guerchy ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Guerchy pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Guerchy ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Guerchy.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Guerchy, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Guerchy, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Guerchy ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Travaux à déclarer à Guerchy

Dans la municipalité de Guerchy, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Guerchy : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Guerchy que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.