Tout savoir sur l’urbanisme à Joigny

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Joigny

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Joigny est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Joigny

À Joigny, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Joigny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Joigny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Joigny vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Joigny

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Joigny : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Joigny ?

Le dépôt se fait à la mairie de Joigny. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Joigny. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Joigny ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Joigny comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Joigny ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.