Tout savoir sur l’urbanisme à Joux-la-Ville

L'autorisation d'urbanisme à Joux-la-Ville en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Joux-la-Ville ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

À Joux-la-Ville, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Joux-la-Ville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Joux-la-Ville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Joux-la-Ville ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Joux-la-Ville

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Joux-la-Ville

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Joux-la-Ville ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Joux-la-Ville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Joux-la-Ville ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Joux-la-Ville pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Joux-la-Ville, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Joux-la-Ville : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Joux-la-Ville un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.