Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle-Saint-Cyr

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Celle-Saint-Cyr

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Celle-Saint-Cyr ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Celle-Saint-Cyr ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à La Celle-Saint-Cyr gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Celle-Saint-Cyr ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Celle-Saint-Cyr, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Celle-Saint-Cyr ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Celle-Saint-Cyr, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que La Celle-Saint-Cyr dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de La Celle-Saint-Cyr.

Dans quelle mesure la mairie de La Celle-Saint-Cyr peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Celle-Saint-Cyr ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à La Celle-Saint-Cyr et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à La Celle-Saint-Cyr.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Celle-Saint-Cyr ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la commune de La Celle-Saint-Cyr, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan Local d'Urbanisme à La Celle-Saint-Cyr : définition

Ce règlement organise développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Celle-Saint-Cyr facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Celle-Saint-Cyr

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.