Tout savoir sur l’urbanisme à Lainsecq

Votre autorisation d'urbanisme à Lainsecq : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lainsecq ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Lainsecq, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lainsecq étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Lainsecq ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Lainsecq.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Lainsecq

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À Lainsecq, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lainsecq : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lainsecq, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Permis de construire à Lainsecq : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Lainsecq peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lainsecq et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Lainsecq ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.