Tout savoir sur l’urbanisme à Lasson

Autorisation d'urbanisme à Lasson : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lasson ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lasson ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lasson, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lasson ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Lasson. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À Lasson, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Lasson ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Lasson ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Lasson : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lasson ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Lasson ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Lasson et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Lasson) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Lasson

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lasson étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.