Tout savoir sur l’urbanisme à Les Hauts-de-Forterre

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Hauts-de-Forterre

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Hauts-de-Forterre ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Travaux à déclarer à Les Hauts-de-Forterre

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport à voiture...

Est-ce que la mairie de Les Hauts-de-Forterre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Les Hauts-de-Forterre.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Les Hauts-de-Forterre.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Les Hauts-de-Forterre, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Les Hauts-de-Forterre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Les Hauts-de-Forterre. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Les Hauts-de-Forterre délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Les Hauts-de-Forterre ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Les Hauts-de-Forterre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Hauts-de-Forterre ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Les Hauts-de-Forterre, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Hauts-de-Forterre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Les Hauts-de-Forterre, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Hauts-de-Forterre

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.