Tout savoir sur l’urbanisme à Les Ormes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Les Ormes

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Ormes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Les Ormes ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Ormes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Les Ormes pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Ormes, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Les Ormes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Les Ormes étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont dotées. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Les Ormes, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Les Ormes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Les Ormes. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Les Ormes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Ormes, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Les Ormes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

J'habite à Les Ormes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.