Tout savoir sur l’urbanisme à Lucy-sur-Yonne

Votre autorisation d'urbanisme à Lucy-sur-Yonne : renseignements utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lucy-sur-Yonne ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Où trouver le plan cadastral de Lucy-sur-Yonne ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Lucy-sur-Yonne. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Lucy-sur-Yonne.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lucy-sur-Yonne ?

Rendez-vous à la mairie de Lucy-sur-Yonne pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lucy-sur-Yonne ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Lucy-sur-Yonne et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lucy-sur-Yonne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un projet de travaux à Lucy-sur-Yonne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lucy-sur-Yonne ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lucy-sur-Yonne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Lucy-sur-Yonne peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Lucy-sur-Yonne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lucy-sur-Yonne ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.