Tout savoir sur l’urbanisme à Mailly-la-Ville

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Mailly-la-Ville

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mailly-la-Ville ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mailly-la-Ville ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mailly-la-Ville, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Mailly-la-Ville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Mailly-la-Ville.

Service d'urbanisme Mailly-la-Ville : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Mailly-la-Ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Mailly-la-Ville délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mailly-la-Ville

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Mailly-la-Ville, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Mailly-la-Ville peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mailly-la-Ville ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Mailly-la-Ville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Mailly-la-Ville en fait bien sûr partie.

Plan cadastral à Mailly-la-Ville : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Mailly-la-Ville.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mailly-la-Ville

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Mailly-la-Ville : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.