Tout savoir sur l’urbanisme à Malay-le-Petit

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Malay-le-Petit

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Malay-le-Petit ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'habite à Malay-le-Petit, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Malay-le-Petit : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Malay-le-Petit pour effectuer ces démarches. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Malay-le-Petit : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Se rendre à la mairie de Malay-le-Petit pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire à Malay-le-Petit : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Malay-le-Petit ?

Un service d’urbanisme à Malay-le-Petit comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Malay-le-Petit gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Malay-le-Petit, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Malay-le-Petit.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Malay-le-Petit vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration préalable et permis de construire à Malay-le-Petit : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.