Tout savoir sur l’urbanisme à Maligny

Déposer une autorisation d'urbanisme à Maligny

Commencer des travaux importants peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maligny doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Maligny ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'ai un projet à Maligny, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Maligny, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Maligny

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Maligny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Maligny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Maligny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Maligny ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Maligny en fait bien sûr partie.

Se rendre à la mairie de Maligny pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Maligny accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Maligny

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.