Tout savoir sur l’urbanisme à Marsangy

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Marsangy ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marsangy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Mairie de Marsangy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Marsangy vous demandera seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Marsangy n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marsangy ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Marsangy, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Marsangy. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Marsangy pourra aussi vous le fournir.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Marsangy, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marsangy ?

Rendez-vous à la mairie de Marsangy pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Un projet de travaux à Marsangy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Marsangy, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marsangy

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Marsangy ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme Marsangy : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Marsangy gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.