Tout savoir sur l’urbanisme à Mercy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mercy

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mercy ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Mercy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Mercy ?

C'est le service d'urbanisme de Mercy qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Mercy ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Mercy.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mercy

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont pourvues. La législation varie en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Mercy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Mercy : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mercy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Mercy. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Mercy.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mercy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Mercy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Mercy

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.