Tout savoir sur l’urbanisme à Merry-sur-Yonne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Merry-sur-Yonne

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Merry-sur-Yonne ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Merry-sur-Yonne : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Merry-sur-Yonne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les autorisations d'urbanisme à Merry-sur-Yonne

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un projet de travaux à Merry-sur-Yonne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une fenêtre...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Merry-sur-Yonne ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Merry-sur-Yonne, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Merry-sur-Yonne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Merry-sur-Yonne. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Merry-sur-Yonne. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Merry-sur-Yonne gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Merry-sur-Yonne et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Peut-on s'adresser à la mairie de Merry-sur-Yonne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Merry-sur-Yonne, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).