Tout savoir sur l’urbanisme à Mézilles

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Mézilles

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Mézilles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Mézilles à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Mézilles ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mézilles ?

C'est le service d'urbanisme de Mézilles qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Mézilles un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Mézilles gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Mézilles) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Mézilles

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mézilles ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mézilles, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mézilles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mézilles. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Mézilles ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Mézilles : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mézilles

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport...