Tout savoir sur l’urbanisme à Molosmes

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Molosmes ?

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Molosmes est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Déclaration préalable et permis de construire à Molosmes : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la pose d'une clôture ou le remplacement d’une porte...

Permis de construire à Molosmes : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Mairie de Molosmes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Molosmes et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Molosmes ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Molosmes

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Molosmes ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Molosmes. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Où trouver le plan cadastral de Molosmes ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Molosmes : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Molosmes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Molosmes. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Molosmes étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.