Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Saint-Sulpice

Déposez une autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Sulpice facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mont-Saint-Sulpice ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Mont-Saint-Sulpice.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mont-Saint-Sulpice pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mont-Saint-Sulpice ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Mont-Saint-Sulpice comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Mont-Saint-Sulpice

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mont-Saint-Sulpice ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Mont-Saint-Sulpice, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

J'ai un projet à Mont-Saint-Sulpice, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En quoi le service d'urbanisme de Mont-Saint-Sulpice est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Mont-Saint-Sulpice délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Mont-Saint-Sulpice.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Mont-Saint-Sulpice pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Sulpice ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Mont-Saint-Sulpice ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Mont-Saint-Sulpice, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.