Tout savoir sur l’urbanisme à Montholon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montholon

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montholon ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de Montholon pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Montholon pourra aussi vous le fournir.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Montholon ?

À la mairie de Montholon, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Montholon ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montholon, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Montholon. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Un projet de travaux à Montholon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Montholon, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Montholon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montholon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Montholon ?

Un service d’urbanisme à Montholon comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Montholon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.