Tout savoir sur l’urbanisme à Montréal

L'autorisation d'urbanisme à Montréal : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montréal ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Montréal.

La mairie de Montréal est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Montréal vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Montréal ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montréal ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Montréal, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à Montréal : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Montréal comme ailleurs en France, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montréal ?

Rendez-vous à la mairie de Montréal pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Un projet de travaux à Montréal ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montréal

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Montréal, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montréal

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Montréal ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Montréal. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.