Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvy-Sautour

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Neuvy-Sautour

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuvy-Sautour ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Neuvy-Sautour ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Neuvy-Sautour, il convient de cerner la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuvy-Sautour

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Neuvy-Sautour

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plan cadastral à Neuvy-Sautour : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Neuvy-Sautour.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Neuvy-Sautour

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Neuvy-Sautour. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Neuvy-Sautour que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration de travaux à Neuvy-Sautour : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Neuvy-Sautour

À Neuvy-Sautour, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Neuvy-Sautour propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Neuvy-Sautour ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Neuvy-Sautour ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Neuvy-Sautour pour réaliser ces démarches. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.