Tout savoir sur l’urbanisme à Ouanne

Autorisation d'urbanisme à Ouanne : à connaître avant vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ouanne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Ouanne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ouanne concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... La mairie de Ouanne propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ouanne

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Déclaration de travaux à Ouanne : comment être en règle ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Ouanne comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Ouanne gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ouanne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Permis de construire Ouanne : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ouanne

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ouanne, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ouanne : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ouanne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation varie en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.