Tout savoir sur l’urbanisme à Passy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Passy

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Passy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Permis de construire à Passy : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Passy ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Passy ?

Rendez-vous à la mairie de Passy pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

À Passy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Passy, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Passy ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Passy et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Passy ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Passy.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation demander pour un projet à Passy ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Passy

À la mairie de Passy, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Passy : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Passy comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Passy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.