Tout savoir sur l’urbanisme à Percey

Autorisation urbanisme Percey : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Percey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Percey ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Percey ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Percey. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Percey ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Percey, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Percey : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Percey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Percey ?

C'est le service d'urbanisme de Percey qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Percey comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Percey à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Percey n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Percey, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Percey

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.