Tout savoir sur l’urbanisme à Pierre-Perthuis

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pierre-Perthuis

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pierre-Perthuis ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Pierre-Perthuis ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pierre-Perthuis

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pierre-Perthuis, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Pierre-Perthuis, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Pierre-Perthuis : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Pierre-Perthuis s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pierre-Perthuis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pierre-Perthuis facilement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Pierre-Perthuis. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Pierre-Perthuis ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Pierre-Perthuis.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pierre-Perthuis ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Pierre-Perthuis. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

La mairie de Pierre-Perthuis est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Pierre-Perthuis ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À Pierre-Perthuis, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...