Tout savoir sur l’urbanisme à Pimelles

Votre autorisation d'urbanisme à Pimelles : les infos utiles

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pimelles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Permis de construire à Pimelles : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pimelles et en France

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pimelles : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral à Pimelles : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Pimelles ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pimelles ?

C'est le service d'urbanisme de Pimelles qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Pimelles délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Pimelles

Dans la commune de Pimelles, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Pimelles ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Pimelles et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Pimelles peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Pimelles accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Pimelles ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Pimelles

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pimelles, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Pimelles propose un service de dépôt en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.