Tout savoir sur l’urbanisme à Plessis-Saint-Jean

Déposez une autorisation d'urbanisme à Plessis-Saint-Jean facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Plessis-Saint-Jean ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Plessis-Saint-Jean facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Plessis-Saint-Jean pourra également vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Plessis-Saint-Jean ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

À Plessis-Saint-Jean, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Plessis-Saint-Jean ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Plessis-Saint-Jean, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Plessis-Saint-Jean ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Plessis-Saint-Jean, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de Plessis-Saint-Jean ?

C'est le service d'urbanisme de Plessis-Saint-Jean qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Plessis-Saint-Jean qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Plessis-Saint-Jean, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Plessis-Saint-Jean ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Plessis-Saint-Jean ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.