Tout savoir sur l’urbanisme à Poilly-sur-Serein

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Poilly-sur-Serein ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Poilly-sur-Serein ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Poilly-sur-Serein ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Poilly-sur-Serein. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Poilly-sur-Serein que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Poilly-sur-Serein à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Poilly-sur-Serein n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Poilly-sur-Serein

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Poilly-sur-Serein : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Poilly-sur-Serein.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Poilly-sur-Serein : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Poilly-sur-Serein, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Poilly-sur-Serein a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Poilly-sur-Serein comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Poilly-sur-Serein ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Poilly-sur-Serein, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Poilly-sur-Serein ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.