Tout savoir sur l’urbanisme à Poilly-sur-Tholon

Autorisation d'urbanisme à Poilly-sur-Tholon : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Poilly-sur-Tholon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Poilly-sur-Tholon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Poilly-sur-Tholon pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Poilly-sur-Tholon et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Poilly-sur-Tholon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Poilly-sur-Tholon et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Poilly-sur-Tholon et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Poilly-sur-Tholon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Poilly-sur-Tholon

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme de Poilly-sur-Tholon : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Poilly-sur-Tholon qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Poilly-sur-Tholon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Poilly-sur-Tholon ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Poilly-sur-Tholon, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.