Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-sur-Yonne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Pont-sur-Yonne

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pont-sur-Yonne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pont-sur-Yonne ?

Le service d’urbanisme à Pont-sur-Yonne comme dans d'autres localités sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Pont-sur-Yonne un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pont-sur-Yonne que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on s'adresser à la mairie de Pont-sur-Yonne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Pont-sur-Yonne et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pont-sur-Yonne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Pont-sur-Yonne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Pont-sur-Yonne : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Pont-sur-Yonne ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pont-sur-Yonne ?

Le dépôt se fait à la mairie de Pont-sur-Yonne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Pont-sur-Yonne comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont dotées. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Pont-sur-Yonne

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pont-sur-Yonne

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Pont-sur-Yonne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.