Tout savoir sur l’urbanisme à Pontaubert

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pontaubert

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Pontaubert ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Pontaubert pourra aussi vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Pontaubert ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pontaubert ?

Rendez-vous à la mairie de Pontaubert pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pontaubert ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Pontaubert, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Pontaubert

C'est le service d'urbanisme de Pontaubert qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pontaubert ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Pontaubert ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Pontaubert sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Mairie de Pontaubert : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Pontaubert accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pontaubert ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pontaubert, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.