Tout savoir sur l’urbanisme à Pontigny

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Pontigny ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pontigny doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'ai un projet à Pontigny, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pontigny

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pontigny

Dans la municipalité de Pontigny, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Pontigny ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Pontigny.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Pontigny, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pontigny ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Pontigny, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pontigny ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Pontigny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pontigny ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Pontigny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Pontigny. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Pontigny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.