Tout savoir sur l’urbanisme à Quarré-les-Tombes

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Quarré-les-Tombes

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Quarré-les-Tombes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Quarré-les-Tombes ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Quarré-les-Tombes

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Quarré-les-Tombes ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Quarré-les-Tombes et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Quarré-les-Tombes à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Quarré-les-Tombes : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Quarré-les-Tombes ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Quarré-les-Tombes : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Quarré-les-Tombes. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Quarré-les-Tombes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Quarré-les-Tombes. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Quarré-les-Tombes : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Quarré-les-Tombes ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.