Tout savoir sur l’urbanisme à Roffey

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Roffey

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Roffey doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Roffey ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Roffey, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Roffey ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roffey ?

Rendez-vous à la mairie de Roffey pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Roffey

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Roffey ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Roffey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Roffey. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Roffey.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Roffey et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Roffey doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Service urbanisme de la mairie de Roffey : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Roffey. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Roffey un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.