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La ville de Saint-Agnan compte 976 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Saint-Agnan

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Agnan ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Saint-Agnan ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Agnan.

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Le cadastre de la ville de Saint-Agnan

Le cadastre de la ville de Saint-Agnan est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Saint-Agnan

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Agnan est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Agnan.

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