Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-Château-Neuf

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-Château-Neuf

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-Château-Neuf ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Aubin-Château-Neuf, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Aubin-Château-Neuf ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Aubin-Château-Neuf qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Aubin-Château-Neuf a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Aubin-Château-Neuf ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Aubin-Château-Neuf. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Saint-Aubin-Château-Neuf ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Aubin-Château-Neuf.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-Château-Neuf

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, la législation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Aubin-Château-Neuf

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-Château-Neuf ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Aubin-Château-Neuf, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Aubin-Château-Neuf ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Aubin-Château-Neuf ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Aubin-Château-Neuf ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Aubin-Château-Neuf, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.